Le symbole Haute Valeur Environnementale (HVE) se retrouve sur les produits issus des exploitations agricoles engagées dans la transition agroécologique de l’agriculture.
Cette certification HVE porte sur 4 thématiques :
– la préservation de la biodiversité (fleurs, insectes, arbres, haies)
– la gestion de la ressource en eau
– la gestion de la fertilisation
– la stratégie phytosanitaie.
Acheter des produits certifiés c’est encourager les agriculteurs en faveur de la biodiversité et de l’environnement.
Les exploitations sont contrôlées par des organismes indépendants agréés par l’Etat.
En un an, le nombre d’agriculteurs engagés dans cette démarche a triplé.
L’objectif d’ici 2030 : 50 000 fermes certifiées HVE.
Informations suivantes extraites de https://agriculture.gouv.fr/certification-environnementale-mode-demploi-pour-les-exploitations
Les niveaux de certification environnementale :
- niveau 1 : respect des exigences environnementales de la conditionnalité et réalisation par l’agriculteur d’une évaluation de l’exploitation au regard du référentiel du niveau 2 ou des indicateurs du niveau 3 Guide de procédure niveau 1 (05_11_2015) (PDF, 72.80 Ko)
- niveau 2 : respect d’un référentiel comportant 16 exigences, efficientes pour l’environnement Plan de controle-niveau 2 (25_10_2011) (PDF, 334.71 Ko)
- niveau 3 : qualifié de « Haute Valeur Environnementale », est fondé sur des indicateurs de résultats relatifs à la biodiversité, la stratégie phytosanitaire, la gestion de la fertilisation et de l’irrigation.
- Plan de controle-niveau 3-option A (31-12-2016) (PDF, 573.54 Ko) et tableau de calcul des indicateurs – Version 4 (XLS, 240.5 Ko)
- Plan de controle-niveau 3-option B (31-12-2016) (PDF, 288.94 Ko) et tableau de calcul des indicateurs (XLS, 101 Ko)
Comment un agriculteur peut s’engager dans la certification ?
Plusieurs cas de figure se présentent selon qu’il s’agit d’un engagement individuel ou collectif
- Comment s’engager de manière individuelle ?
- Comment s’engager collectivement dans la certification ?
- Comment faire si vous êtes déjà engagé dans une démarche environnementale ?
Pour plus de détails :
Comment une démarche environnementale peut se porter candidate pour la reconnaissance au niveau 2 ?
Si une démarche environnementale dispose d’un cahier des charges attestant d’exigences équivalentes au référentiel du niveau 2 et d’un système de contrôle offrant les mêmes garanties que celui du niveau 2, le porteur de cette démarche peut présenter une candidature à la CNCE pour sa reconnaissance au niveau 2 de la certification environnementale.
- Formulaire de demande de reconnaissance d’une démarche environnementale (25-10-2011) (PDF, 81.05 Ko)
Le formulaire est à transmettre à l’adresse suivante :
MAA/DGPE – Bureau Qualité
3 rue Barbet de Jouy
75349 Paris 07 SP
Comment un organisme certificateur peut se porter candidat pour être agrée par le ministère de l’Agriculture ?
Si un organisme certificateur remplit les conditions d’agrément définies par l’article D617-19 du code rural et de la pêche maritime, il peut se porter candidat pour auditer les exploitations agricoles au titre du niveau 2 et 3 de la certification environnementale.
- Formulaire de demande d’agrément d’un organisme certificateur (25-10-2011) (PDF, 72.78 Ko)
Le formulaire est à transmettre à l’adresse suivante :
MAA/DGPE – Bureau Qualité
3 rue Barbet de Jouy
75349 PARIS 07 SP
